Amendement N° CL385 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : Mme Attard, M. Molac, M. Coronado, Mme Pompili.
Compléter l'alinéa 23 par les mots suivants : « en lien avec le schéma régional d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation. ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche rend obligatoire la définition par la région d'un schéma régional d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation. Il est donc important de préciser dans cet article que la compétence de soutien et d'aide aux établissements d'enseignement supérieur et aux programmes de recherche de la métropole doit se faire en lien avec ce schéma.
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