Amendement N° CL398 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Poisson.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les dispositions générales précisées par le article les 31 et suivants du présent projet de loi, ajoutées aux libertés dont disposent les collectivités pour s'organiser comme elles l'entendent rendent inutiles les contenus de ces articles.
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