Amendement N° CL405 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Molac, M. Coronado.
Supprimer les alinéas 8 à 11.
Exposé sommaire :
Ces quatre alinéas organisent le transfert de compétences d'une région vers une métropole.
Il nous semble important, que face au poids des métropoles, la région puisse se poser en garante de l'égalité des territoires, et qu'aucune de ses compétences ne soient transférées.
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