Amendement N° CL409 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Molac, M. Coronado.
Projet de loi N° 1120 adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Article 32 bis
Remplacer l'alinéa 2 par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est le garant de l'équilibre, de la solidarité et de l'égalité entre les territoires ruraux et urbains de la région. ».
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle de cet article laisse supposer que seule la stratégie métropolitaine doit être prise en compte par le conseil régional.
Il est important de rappeler que le conseil régional a vocation à se préoccuper de tous les territoires de son périmètre et pas uniquement ceux concentrant le plus de ressources et d'habitants.
Afin d'adopter une démarche globale, le présent amendement a pour objet de mettre l'équilibre, la solidarité et l'égalité territoriale au cœur des attributions territoriales de la région.
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