Amendement N° CL41 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Teissier, Mme Boyer, M. Gaymard, M. Goasguen, M. Goujon, M. Sermier, M. Straumann.
À l'alinéa 25, substituer aux mots :
« Schéma de cohérence territoriale »
les mots :
« Schéma de cohérence territoriale à vocation métropolitaine d'ici 2020 »
Exposé sommaire :
Le schéma de cohérence territoriale est par définition le document d'orientation central d'un territoire.
La métropole ne peut se concevoir que si le schéma de cohérence territorial s'inscrit dans une perspective métropolitaine.
Aussi, il est proposé d'acter ce principe, et de fixer une date butoir à 2020 pour y parvenir. Cela laisserait 4 ans à la métropole pour élaborer ce document stratégique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.