Amendement N° CL411 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 1120 adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Article 34 ter
Après le mot : « environnement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« et afin d'organiser de la façon la plus pertinente l'acheminement des marchandises, les autorités organisatrices de transport ont compétence de coordination du transport des marchandises. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les compétences des autorités organisatrices de transport en matière d'acheminement des marchandises.
De par leurs capacités à élaborer des réflexions stratégiques sur des échelles territoriales précises, les autorités organisatrices de transport sont les plus à même de d'élaborer des schémas d'organisation pour améliorer l'ensemble des déplacements, y compris des marchandises. Cet amendement s'inscrit dans la logique de poursuite de la politique de décentralisation.
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