Amendement N° CL42 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Pélissard, M. Morel-A-L'Huissier.
Substituer à l'alinéa 5 l'alinéa suivant :
« Elle est composée du président du conseil régional, des présidents des conseils départementaux de la région, des présidents de métropoles, de communautés urbaines, de communautés d'agglomération et des présidents de communautés de communes de plus de 50000 habitants dont le siège est situé dans la région, des maires des communes de plus de 50000 habitants et des maires des communes chefs-lieux des départements de la région lorsque leur population est inférieur à 50000 habitants, d'un président par département de communautés de communes de moins de 50000 habitants dont le siège est situé dans la région, de trois maires par département dont un maire de commune de 20 000 habitants et plus, un maire de commune dont la population est comprise entre 3 500 et 20 000 habitants et un maire de commune de moins de 3500 habitants. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose un meilleur équilibre de la représentation du bloc communal au sein des Conférences territoriales de l'action publique.
Il propose de clarifier la représentation des grandes villes et des agglomérations en prévoyant que tous les maires des communes de 50000 habitants et plus et les maires des communes chefs-lieux de département ainsi que les présidents de métropoles, de communautés urbaines de communautés d'agglomération (quelle que soit sa taille) et de communautés de communes de plus de 50000 habitants soient membres de droit de la CTAP.
Parallèlement, il est proposé de conserver la représentation des maires par strates de population afin d'assurer un meilleur équilibre territorial.
Enfin cet amendement rétablit des effectifs plus resserrés au sein de la CTAP afin de faciliter l'efficacité et l'organisation de ses travaux.
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