Amendement N° CL429 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Blanc, M. Cochet, M. Fenech, M. Francina, M. Meunier, M. Saddier.
A l'Alinéa 8, ajouter la phrase suivante :
« Dans le cadre d'un schéma régional arrêté par la conférence des exécutifs
Exposé sommaire :
L'article 20 qui crée la Métropole de Lyon prévoit la liste des projets qu'elle pourra élaborer et conduire dans un espace de solidarité.
Toutefois le fait de délimiter la Métropole de Lyon n'en fait pas une entité indépendante des territoires qui l'entourent ou qui se situent dans la même région. Il faut donc qu'elle élabore ses projets dans un cadre plus vaste capable d'assurer un traitement équitable et cohérent des Métropoles mais aussi des territoires situés entre deux espaces métropolitains.
Le schéma régional garantit cette équité. C'est le sujet de cet amendement.
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