Amendement N° CL436 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Blazy, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. Guedj, Mme Le Dain, M. Mandon, Mme Olivier, M. Pouzol, M. Rihan Cypel.
Rétablir comme suit le vingt-neuvième alinéa de cet article :
« Art. L. 5732-2. – Le Grand Paris Métropole est administré par un conseil métropolitain composé des maires des communes du territoire de la métropole, des présidents des Conseils généraux des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et du président du conseil régional d'Île-de-France. »
Exposé sommaire :
L'instance de gouvernance doit offrir une représentation équilibrée des territoires de la métropole. La présence des maires comme des présidents d'EPCI est nécessaire pour maintenir une approche de proximité dans la conduite des politiques publiques métropolitaines. De même, la présence du président de la région permettrait de garantir la cohérence de l'action publique régionale et la cohésion des territoires. Ainsi le conseil métropolitain répond au double enjeu de la gouvernance francilienne : apporter des solutions à l'échelle de la région qui respectent les spécificités de chaque territoire de la métropole.
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