Amendement N° CL442 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Bréhier, M. Bridey, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, Mme Le Dain, M. Goldberg, M. Mandon, M. Pouzol, M. Rihan Cypel.
Projet de loi N° 1120 adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Après l'article 12
« Chaque établissement public à coopération intercommunal membre de Grand Paris Métropole prend la dénomination « Grand Paris » précédée du nom de la commune la plus peuplée du regroupement. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose un changement de dénomination de l'ensemble des EPCI de Grand Paris Métropole afin de renforcer l'intégration des entités membres. La mention « Grand Paris » témoigne de l'unité et de la cohésion du territoire de la métropole, et l'ajout du nom de la ville la plus peuplée du regroupement rend plus lisible la dynamique de l'intercommunalité. Par ailleurs, cette clarification des noms des EPCI permettrait de développer leur rayonnement international, les intercommunalités devenant plus aisément identifiables par les interlocuteurs étrangers.
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