Amendement N° CL452 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Piron.
Substituer au mot : « métropole », les mots : « communauté métropolitaine ».
Exposé sommaire :
Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les autres grandes aires urbaines régionales. Il est proposé de revenir à l'expression qui figurait au sein des avant-projets de loi et qui apportait davantage de clarté.
Tel est l'objet du présent amendement.
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