Amendement N° CL459 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Piron.
Projet de loi N° 1120 adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Article 32 bis A
Compléter cet article par les mots suivants:
« Ce même rapport comprend une analyse des modalités possibles d'élection de tout ou partie des conseillers métropolitains dans les métropoles régies par les articles L. 5217-1, L. 5218-1 et L. 3611-1 du présent code, au scrutin proportionnel de liste organisé à l'échelle de la métropole, lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2020. »
Exposé sommaire :
Les compétences exercées par les métropoles et l'importance de leurs budgets imposeront de prévoir de nouvelles avancées démocratiques lors des renouvellements municipaux et communautaires qui suivront leur date de création.
Il est proposé de compléter le rapport qui devra être remis au parlement sur les effets du nouveau scrutin en 2014 par des analyses présentant les différentes modalités possibles d'élection directe de tout ou partie des élus métropolitains à l'échelle de la métropole, et qui devra évaluer leurs avantages et inconvénients respectifs.
Tel est l'objet du présent amendement.
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