Amendement N° CL461 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Piron.
I. A l'alinéa 2, après les mots :
« développement durable du territoire, »,
insérer les mots :
« à l'aménagement numérique, ».
II. A l'alinéa 3, supprimer les mots :
« , à l'aménagement numérique ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à faire de la région le chef de file en matière d'aménagement numérique.
Tel est l'objet du présent amendement.
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