Amendement N° CL475 (Non soutenu)

Introduit lors de l'examen en séance publique par le Sénat, cet article, rappelant l'importance de la place occupée par la commune au sein de « l'architecture locale de notre République » ainsi que le rôle de l'intercommunalité, n'a aucune valeur normative et ne relève donc pas du domaine législatif tel que défini par l'article 34 de la Constitution. Dans un souci de cohérence générale du texte, cet amendement vise ainsi à supprimer cet article.

Tel est l'objet du présent amendement.