Amendement N° CL476 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Blanc, M. Cochet, M. Meunier, M. Fenech.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 133.
Exposé sommaire :
L'article 20 crée une collectivité à statut particulier dénommée « Métropole de Lyon » en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et, dans les limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci, du département du Rhône.
Puisque les compétences du département du Rhône sont transférées à la Métropole de Lyon, les principes du droit veulent qu'une collectivité ne siège plus au sein d'un syndicat pour lequel il n'a aucune compétence déléguée.
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