Déposé le 28 juin 2013 par : M. Pélissard, M. Morel-A-L'Huissier.
Compléter l'article L 5731-2 du code général des collectivités territoriales par un alinéa ainsi rédigé:
« Le pôle métropolitain du Sillon lorrain est dénommé «Pôle métropolitain européen du Sillon lorrain».
La nouvelle approche européenne du développement des territoires s'inscrit dans une logique fonctionnelle privilégiant, au sein d'un environnement mondialisé en réseau, la création de valeurs ajoutées par l'échange et les flux. Dans un contexte de concurrence, la responsabilité consiste à dépasser les clivages et les frontières pour additionner les compétences et faciliter la création de richesses par les acteurs économiques et sociaux : tel est l'objet du pôle métropolitain du Sillon lorrain.
Cet amendement propose de reconnaître le rôle stratégique européen du pôle métropolitain du Sillon lorrain (constitué des agglomérations de Thionville, Metz, Nancy et Epinal) compte tenu de la situation frontalière spécifique et l'importance des relations développées entre le pôle métropolitain et les régions frontalières du Luxembourg et de la Sarre.
Le Sillon Lorrain a en effet choisi d'inventer de nouveaux modes de gouvernance et de développement territorial au travers de dynamiques métropolitaines cohérentes avec les nouvelles politiques européennes et les nouveaux modes de vie. Il peut assumer ses responsabilités au sein d'une ambition métropolitaine transfrontalière qui constitue le cœur du projet de Région Métropolitaine Polycentrique Transfrontalière (RMPT) porté par le Sommet de la Grande région.
Le Pôle métropolitain du Sillon lorrain constitue, à l'échelle européenne, un véritable laboratoire de l'intégration territoriale transfrontalière permettant d'anticiper les évolutions économiques et sociétales d'un environnement ouvert, mondialisé et transcendant les limites des frontières historiques.
Afin d'exprimer clairement cette volonté d'exercer pleinement sa vocation de réseau d'intercommunalités acteur du développement régional dans un environnement triplement frontalier, il est proposé de reconnaître le «Pôle métropolitain européen du Sillon lorrain » et de faire évoluer la dénomination du syndicat mixte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.