Amendement N° CL497 (Rejeté)

Comme annoncé dans l'exposé général du projet de loi, la réalité du phénomène métropolitain dépasse les frontières (Strasbourg, Lille, Le Genevois Français). Aujourd'hui, plusieurs métropoles françaises voient leurs aires d'influence et d'attraction dépasser les frontières nationales. A l'inverse, plusieurs territoires de notre territoire national s'inscrivent dans la dynamique urbaine d'une ville-centre, située dans un pays voisin. (A titre d'exemple, chaque jour 400 000 français franchissent notre frontière nationale pour aller travailler en pays voisins). La loi sur la décentralisation et le chapitre IV dédié aux Métropoles doit aussi tenir compte de cette réalité pour permettre aux territoires français concernés de se doter de moyens efficaces face à l'ampleur des défis à relever (habitat, transports, développement économique, environnement, équité d'accès aux services publics, …).

Ainsi, Les collectivités françaises membres du Grand Genève - l'agglomération franco-valdo-genevoise autour de Genève – souhaitent une reconnaissance du fait transfrontalier qui engendre, aujourd'hui, des déséquilibres importants sur le territoire frontalier (crise aigüe du logement, fort coût de la vie, accroissement des inégalités sociales, développement économique difficile, problèmes environnementaux, étalement urbain, offre de transports publics et de services à la mobilité embryonnaire, gouvernance territoriale complexe,…). Le statut de métropole peut s'avérer un outil pertinent pour pallier à ces difficultés.