Amendement N° CL506 (Sort indéfini)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Bréhier, M. Bridey, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. Goldberg, M. Guedj, Mme Le Dain, M. Mandon, Mme Olivier, Mme Pochon, M. Pouzol, M. Rihan Cypel.
Rétablir ainsi cet article:
Art. L. 5732-1. – Il est institué à compter du 1er janvier 2016 un établissement public dénommé : « Grand Paris Métropole » composé de la ville de Paris et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le cinquième alinéa de l'article 12 du Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
La création d'une métropole est une nécessité pour répondre aux enjeux de développement économique et social de l'agglomération parisienne. Son centre, formé par Paris et les trois départements de petite couronne, correspond à la zone la plus dynamique de l'agglomération. La métropole permettra de renforcer le cœur de l'agglomération parisienne et la compétitivité du territoire.
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