Amendement N° CL511 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Blanc, M. Cochet, M. Meunier, M. Fenech, Mme Duby-Muller, M. Francina, M. Saddier.
Supprimer les alinéas 8 à 11.
Exposé sommaire :
L'article 32 qui crée un article L.4221-1-1 énonce les compétences régionales qui peuvent être transférées à la métropole.
Les compétences des métropoles ainsi que les compétences pouvant être transférées aux métropoles sont inscrites à l'article 31 du présent texte de loi qui rend donc inutile cet énoncé.
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