Amendement N° CL516 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 27 juin 2013 par : M. Letchimy.
A l'article 2,
Après l'alinéa 6 et l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant
"Il a également pour compétence de promouvoir le développement durable"
Exposé sommaire :
La poursuite du développement d'un projet global de territoire ne peut se faire que dans une dynamique de responsabilité associant étroitement à la croissance économique et au progrès social et culturel, la protection de l'environnement. Cela nécessite par conséquent que les compétences des régions soient élargies à la notion de développement durable, telle que cette notion a été définie dans le cadre des lois consécutives au grenelle de l'environnement et afin de d'offrir à ces collectivités des blocs de compétences cohérents.
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