Amendement N° CL517 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Blanc, M. Cochet, M. Meunier, M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Francina, M. Fenech.
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
Lors de sa création, la métropole du Genevois français est dénommée « métropole européenne du Genevois français »
Exposé sommaire :
Le genevois français est partie intégrante du « Grand Genève » -agglomération franco-valdo-genevoise.
Dans ce cadre, il joue un rôle important dans les relations avec les Cantons de Genève, de Vaud et, plus largement, avec la Confédération suisse, légitimant ainsi son statut de territoire européen et, prochainement, de métropole européenne.
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