Amendement N° CL521 (Irrecevable)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : CL88 )
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Blanc, M. Cochet, M. Fenech, M. Meunier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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