Amendement N° CL522 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 27 juin 2013 par : M. Gagnaire, M. Rousset, M. Aylagas, M. Beffara, Mme Capdevielle, Mme Florence Delaunay, Mme Françoise Dumas, Mme Erhel, M. Fekl, Mme Got, Mme Lousteau, Mme Marcel, M. Marsac, M. Véran, M. Verdier.
Au 3ème alinéa, supprimer les termes « et des sociétés d’accélération du transfert de technologies ».
Exposé sommaire :
Les SATT relèvent avant tout d’une volonté d’interpénétration des mondes de l’économie et de la recherche. Elles s’intègrent parfaitement aux logiques de coopération décentralisées orchestrées par les régions, chefs de file du développement économique du territoire.
C’est pourquoi l’échelle métropolitaine semble inadaptée à cet instrument, les pôles de recherche complémentaires et les bassins économiques dépassant souvent de loin le cadre des futures métropoles. On peut par exemple citer la complémentarité entre le dynamisme économique de Lyon dû en partie à la qualité de la recherche grenobloise.
Cet amendement vise donc à garder la cohérence de l’échelle régionale pour la participation au capital des SATT pour maximiser leur efficacité dans une logique de coopération des territoires plutôt que d’accaparement par chaque métropole de cet outil.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.