Amendement N° CL523 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Feltesse, Mme Pochon, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Substituer aux alinéas 7 et 10 l'alinéa suivant:
« Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l'aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité et des langues régionales, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des départements et des communes.»
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les alinéas énumérant les compétences générales des Conseils régionaux aux articles L. 4221-1 et L. 4433-1 du Code général des collectivités territoriales, qui ont été supprimés par le Sénat en première lecture.
Il a également vocation à insérer la promotion des langues régionales parmi ces compétences générales tel que le prévoyait le projet de loi initial.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.