Amendement N° CL524 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Delaunay, Mme Pochon, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
A l'alinéa 3, remplacer les mots « conseil général » par les mots « conseil départemental ».
Exposé sommaire :
Il convient de prendre en compte la nouvelle dénomination instaurée par la loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
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