Amendement N° CL526 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Pochon, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
I. A l'alinéa 5, après les mots : « 3500 habitants », insérer les mots : « et le président du conseil économique, social et environnemental régional »
II. Après l'alinéa 17, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - du président du conseil économique, social et environnemental régional ; »
Exposé sommaire :
La conférence territoriale de l'action publique a pour objet de favoriser le dialogue entre les collectivités territoriales. Les décisions prises en son sein seront déterminantes pour les territoires de demain, raison pour laquelle il est souhaitable qu'une vision complémentaire à celle des élus représentants les collectivités territoriales puisse y être exprimée.
Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux sont des institutions consultatives reconnues et légitimes pour accompagner les politiques publiques régionales. Cet amendement suggère d'associer de plein droit leurs présidents aux organes délibérants des conférences territoriales de l'action publique, y compris dans les territoires d'outre-mer, afin d'apporter une reconnaissance supplémentaire à leurs travaux et d'améliorer la qualité des décisions de ces conférences.
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