Amendement N° CL53 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Teissier, Mme Boyer, M. Gaymard, M. Goujon, M. Sermier, M. Straumann.
A l'alinéa 64, remplacer le taux de « 30% » par celui de « 10% ».
Exposé sommaire :
En fixant à 30% du nombre total des membres de la conférence métropolitaine des maires le nombre de vice-présidents de cette instance, le Gouvernement entérine la possibilité d'avoir un trop grand nombre de vice-présidents, qui viennent s'ajouter aux vice-présidents de conseil métropolitain et de vice-présidents des conseils de territoires. Il est donc proposé de fixer un seuil plus modeste de 10%.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.