Amendement N° CL534 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, Mme Descamps-Crosnier, M. Blein, M. Feltesse, Mme Pochon, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Compléter l'alinéa 20 par les mots : « ainsi que la participation au copilotage des pôles de compétitivité »
Exposé sommaire :
Les établissements publics de coopération intercommunale transformés en métropole doivent pouvoir continuer de participer aux pôles de compétitivité qu'ils ont historiquement contribué à construire. Leur participation est structurante pour le devenir de ces pôles, et leur rôle à cet égard est déterminant aux côtés de la région et de l'Etat.
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