Amendement N° CL554 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Touraine, M. Blein, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À l'alinéa 28, après les mots « sont élus », insérer les mots « au suffrage universel direct ».
Exposé sommaire :
L'article 26 du présent projet de loi prévoit, à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au renouvellement des conseils municipaux de 2020, une période transitoire pendant laquelle les conseillers de la Communauté urbaine de Lyon, procédant de l'élection de mars 2014, exerceront le mandat de conseiller métropolitain.
Cet amendement réaffirme qu'au terme de cette période transitoire, les conseillers de la métropole de Lyon seront élus au suffrage universel direct, dans les conditions qui seront alors définies par le code électoral.
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