Amendement N° CL556 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Le Dain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
A l'alinéa 111, après le mot : « culturels »
insérer les mots : « éducatifs, scientifiques »
Exposé sommaire :
Les communautés éducatives et scientifiques sont parties prenante de la vie de la cité. Il convient donc de les associer à la démarche collective de développement, et donc au conseil de développement tel que prévu ici.
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