Amendement N° CL558 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Gagnaire.
A l'alinéa 3, supprimer les mots : « au capital des sociétés d'investissement, ».
Exposé sommaire :
En matière de financement de l'économie, les entreprises ont avant tout besoin de réactivité, d'interventions publiques coordonnées et relevant d'une stratégie territoriale unique et de « tours de table » financiers sécurisés.
En cohérence avec la loi bancaire et avec la régionalisation de BPI France, la participation des métropoles au capital des sociétés d'investissement présente un risque financier sur les fonds publics investis, ces sociétés devant investir sur les projets les plus risqués en investissement.
L'amendement vise donc à protéger les métropoles de risques inutiles et les acteurs de l'économie d'une confusion supplémentaire dans l'action publique pour le développement économique.
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