Amendement N° CL566 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Le service départemental d'archives du Rhône exerce les missions définies à l'alinéa précédent sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon. Il assure également la conservation et la mise en valeur des archives de cette collectivité. Le département du Rhône et la métropole de Lyon assurent conjointement le financement du service départemental d'archives du Rhône ».
Exposé sommaire :
Cet amendement revient sur la rédaction du Sénat qui avait pour conséquence de remettre en cause l'existence éventuelle de services municipaux d'archives. Il prévoit une mutualisation du service départemental d'archives du Rhône qui exercera ses missions sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon.
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