Amendement N° CL593 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
Aux alinéas 20 et 26, remplacer les mots : « La communauté urbaine est associée de plein droit à » par les mots : « Le conseil de la communauté urbaine est consulté lors de »
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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