Amendement N° CL594 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
à l'alinéa 12, avant le mot : « et » insérer les mots : « ,par trois fois, »
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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