Amendement N° CL595 (Retiré avant séance)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 6 :

«  f) Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et aux programmes de recherche »

Exposé sommaire :

Amendement de simplification rédactionnelle.

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