Amendement N° CL597 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé:
« 3° Au second alinéa de l'article L. 6332-2, les mots : »cet article« sont remplacés par les mots: »ces articles".
Exposé sommaire :
Amendement de correction des dispositions rendant applicables l'article L. 6332-2 dans certaines collectivités d'outre-mer.
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