Amendement N° CL629 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Sous-amendements associés : CL731
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
Substituer à l'alinéa 3 les quatre alinéas suivants :
« II. – Le département est chargé d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l'exercice des compétences relatives :
« 1° à l'action sociale et au développement social ;
« 2° à l'autonomie des personnes ;
« 3° à la solidarité des territoires.
Exposé sommaire :
Le présent amendement réorganise les compétences pour lesquelles le département est désigné chef de file, en substituant l'expression « développement social » plutôt que de « cohésion sociale » eten supprimant la compétence « aménagement numérique » au profit des régions, à la demande de la commission des Affaires économiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.