Amendement N° CL634 (Adopté)

À l'initiative de Mme Hélène Lipietz et des membres du groupe écologiste du Sénat, l'établissement d'un « Agenda 21 » par la région a été insérée parmi les compétences pour lesquelles la région serait chef de file.

La réalisation d'un Agenda 21 peut également difficilement être considérée comme une compétence partagée à mettre en œuvre. Un Agenda 21 est défini par l'article L. 110-1 du code de l'environnement comme « un projet territorial de développement durable ». Le texte final de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, dit « Sommet de la Terre » tenue à Rio de Janeiro en juin 1992, lui-même dénommé « Agenda 21 » dans l'acception anglaise de ce terme, incitait les collectivités à élaborer des « Agendas 21 locaux ». Son chapitre 28 sur les « initiatives des collectivités locales à l'appui d'Action 21 » demandait à ce que « toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d'adopter un programme Action 21 à l'échelon de la collectivité ». Le 27 mai 1994, la conférence européenne sur les villes durables, organisée en partenariat avec la commission européenne, a invité les collectivités à soutenir l'Agenda 21 de Rio et à élaborer des plans d'action globaux à moyen et à long termes. La première stratégie nationale du développement durable 2003 – 2008, validée par le comité interministériel du développement durable, a ainsi fixé comme objectif l'élaboration de 500 Agendas 21 locaux à horizon 2008 avec le soutien de l'État et un dispositif d'appel à reconnaissance des Agenda 21 locaux ([1]). La nouvelle stratégie nationale de développement durable 2009 – 2013 a fixé l'objectif de 1 000 Agendas 21 locaux en France d'ici fin 2012.

Aussi le présent article prévoit-il la mise en place d'un Agenda 21 comme une compétence à part entière de la région.

([1])            Élaboré en 2006, le cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux, leur assigne cinq finalités – la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, l'épanouissement de tous les êtres humains, une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables – et cinq principes de méthode – stratégie d'amélioration continue, participation, organisation du pilotage, transversalité des approches, évaluation partagée. Ce cadre de référence s'accompagne d'un référentiel pour l'évaluation des projets territoriaux de développement durable, qui recense un ensemble de questions évaluatives et d'indicateurs liés aux politiques clefs d'un Agenda 21 local et fournit des objectifs mesurables au cadre de référence.