Amendement N° CL645 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 112, après le mot : « développement », substituer aux mots :
« et examiné »,
les mots :
« puis examiné et débattu »
Exposé sommaire :
Les travaux du conseil de développement doivent être débattus par le conseil de la métropole. La rédaction du texte de loi doit obliger la mise en débat du rapport annuel.
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