Amendement N° CL650 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° En conséquence, au premier alinéa de cet article, le mot : »deux« est remplacé par le mot : »trois« .
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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