Amendement N° CL651 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
A l'alinéa 15, substituer aux mots : « visée à », les mots : « mentionnée au Ibisde »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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