Amendement N° CL653 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
A l'alinéa 17, substituer, par deux fois, aux mots : « protection contre les », les mots : « prévention des ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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