Amendement N° CL654 (Adopté)

Le Sénat a fait le choix de laisser la création des métropoles à la discrétion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui satisfont certains critères démographiques.

Du point de vue de votre rapporteur, dès lors qu'un EPCI à fiscalité propre compte plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, il doit être automatiquement transformé en métropole par décret, comme cela était prévu dans la version initiale du projet de loi. Et la métropole doit alors se substituer de plein droit à l'EPCI préexistant.

Faire reposer l'accès au statut de métropole sur le volontariat plutôt que sur l'automaticité risque de réduire, voire d'anéantir, la portée de la réforme. Ce n'est pas un hasard si, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, qui a créé le statut de métropole en le laissant à l'initiative des intercommunalités, seul un des huit EPCI qui, hors Paris, étaient éligibles à ce statut, est devenu une métropole (Nice Côte-d'Azur).

Par ailleurs, le statut de métropole doit pouvoir être ouvert aux EPCI à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants, et qui, bien que n'étant pas situés dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, comprennent, dans leur périmètre, le chef-lieu de région.

Le statut de métropole sera ainsi accessible à l'agglomération de Montpellier dont il serait paradoxal qu'elle ne puisse pas bénéficier de ce statut, alors qu'avec les aires urbaines environnantes, et notamment celles de Sète et de Lunel, l'aire urbaine de Montpellier forme un ensemble de plus de 700 000 habitants.

Par sa proximité avec l'Espagne, et notamment avec la métropole de Barcelone, l'agglomération de Montpellier occupe qui plus est une place stratégique à l'échelle européenne qui commande de lui permettre d'accéder au statut de métropole.