Amendement N° CL656 (Adopté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer à l'alinéa 22 les deux alinéas suivants :

«  d) Promotion du tourisme par la création d'office de tourisme ;
«  Toutefois, la métropole d'Aix-Marseille-Provence n'exerce pas cette compétence en lieu et place des communes membres. »

Exposé sommaire :

Dans sa version initiale, le projet de loi prévoyait que les métropoles de droit commun exerceraient, en lieu et place des communes membres, les compétences en matière de promotion du tourisme, ce qui passe notamment par la création d'offices de tourisme.

Il s'agit d'une compétence stratégique dans le cadre du développement économique métropolitain. C'est la raison pour laquelle le présent amendement rétablit la promotion du tourisme par la création d'offices du tourisme parmi les compétences qui seront exercées par les métropoles, en lieu et place des communes membres.

Toutefois, dans la mesure où, contrairement aux métropoles de droit commun qui seront issues de la transformation d'un seul établissement public de coopération intercommunale (EPCI), la métropole d'Aix-Marseille-Provence est appelée à résulter de la fusion de six EPCI comprenant des communes touristiques importantes ayant chacune une identité forte, le présent amendement ménage une exception pour cette métropole.

Néanmoins, si le transfert de la compétence communale en matière de promotion du tourisme n'est pas opportun dans le cas de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, ce n'est pas pour autant qu'il faut priver l'ensemble des métropoles de droit commun de la possibilité d'exercer cette compétence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion