Amendement N° CL660 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
Rédiger ainsi la troisième phrase de l'alinéa 10 :
« Il désigne le comptable public de la métropole. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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