Amendement N° CL663 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 26, après la référence « L. 1231-1 », substituer à la référence :
« et L. 1231‑8 du code des transports »,
la référence :
« L. 1231-8, et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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