Amendement N° CL665 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 56, après le mot : « aides », substituer aux mots :
« à la pierre dans les conditions prévues à l'article L. 301-5-1 »,
les mots :
« mentionnées à l'article L. 301-3 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel et de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.