Amendement N° CL667 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 61, après la première occurrence du mot : « département », substituer aux mots :
« saisi d'une demande en ce sens de la métropole ou à la demande du département »,
les mots :
« , à la demande de celui-ci ou de la métropole, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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