Amendement N° CL670 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 66, substituer aux références :
« aux articles L. 121-2 et L. 312-1 »,
les références :
« au 2° de l'article L. 121-2 et au 8° du I de l'article L. 312-1 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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