Amendement N° CL679 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 91, après le mot : « métropole », substituer aux mots :
« aux établissements publics »,
les mots :
« à l'établissement public »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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